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autorisation de rejet d'effluents radioactifs [1 fiche]

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Fiche 1 2003-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Radioactive Contamination
  • Water Pollution
DEF

A regulatory act which authorizes a nuclear plant operator to release radioactive effluents in the environment under prescribed limits and conditions.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Pollution par radioactivité
  • Pollution de l'eau
DEF

Acte réglementaire autorisant un exploitant nucléaire à effectuer, dans des limites et conditions données, des rejets d'effluents radioactifs dans l'environnement.

Espagnol

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